Le CBD en France : le coup de pouce de la justice européenne

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Plus de bases légales contre le cannabidiol en France

Un arrêt de la Cour européenne souligne que tout ce qui est issu du chanvre, notamment du Cannabis sativa, est légal. En fait, cette plante n’a aucun effet psychotrope sur l’homme. Elle n’est pas du tout nocive. Ainsi, il ne s’agit nullement d’un stupéfiant au sens de la loi surtout que le pourcentage en THC dans les fleurs CBD est très faible.

La France n’a donc pas, au sens légal du terme, de texte de loi susceptible de répondre à ce verdit. La justice européenne, quant à elle, tranche en faveur des producteurs, des vendeurs et des consommateurs. Elle appuie l’idée selon laquelle le CBD est totalement légal. Elle réprimande d’ailleurs la juridiction française… une petite baffe, mais rien de bien méchant.  

Il faut savoir qu’en Europe, le CBD est légal tant que le taux de THC ne dépasse pas les 0,2 %. Jusqu’ici, toutes les études prouvent que le cannabidiol n’en contient presque pas du tout. Du moins, les éléments à risque sont trop infimes.

L’Hexagone est donc tenu de rectifier le tir et d’adopter de nouvelles règlementations conformément à celles de l’Union européenne. En plus, les produits au CBD en circulation sur le territoire proviennent en grande partie des pays membres.  

Une lueur d’espoir bientôt 

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné deux entrepreneurs pour avoir vendu des stupéfiants. Ils proposaient des cigarettes au CBD dans leur magasin, une pratique illégale apparemment. Le problème réside justement dans le fait que leurs produits viennent de la République tchèque. Ils sont issus de fleurs CBD totalement légales dans ce pays.   

Ainsi, suite à l’arrêt de cette Cour d’appel et à une saisine de la Cour européenne, il a été notifié que la France ne respecte pas les textes européens. Ceci, en ce qui concerne la circulation et la consommation de ce cannabinoïde. Pourtant, ce sont des lois supranationales. Pourquoi un tel retard ? Pourquoi n’y a-t-il aucun changement jusqu’à présent ? Aucune réponse.  

La France doit également se baser sur les résultats scientifiques avant de se prononcer et pour rectifier la loi. En plus, toutes ces études confirment que le CBD ne cause aucune pathologie sur le corps humain. Pour les amateurs et les vendeurs ainsi que les cultivateurs de chanvre, c’est une lueur d’espoir. D’ici quelques années, ils pourront en prendre, en vendre et en produire… en toute liberté.

À noter que la consommation régulière de CBD est strictement interdite. Compte tenu de la différence d’absorption et de réaction sur chaque individu, il faut faire preuve de retenue. Même s’il ne provoque pas des maladies, le risque de dépendance demeure. 

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